Conditions Generales d'Utilisation

1. Presentation du service

Pieuvr'Elec est une application web de conception de plans d'architecture et de plans electriques en 2D et 3D, mise a disposition gratuitement et en l'etat, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Le service est edite a titre personnel et ne constitue pas une offre commerciale.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de Pieuvr'Elec implique l'acceptation pleine et entiere des presentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immediatement toute utilisation du service.

3. Absence de garantie

Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilite », sans garantie expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualite marchande, d'adequation a un usage particulier, de fiabilite, d'exactitude ou de disponibilite.

En particulier, l'editeur ne garantit pas que :

• le service sera disponible de maniere ininterrompue ou exempte d'erreurs ;
• les plans, calculs, schemas ou rendus generes seront exacts, complets ou conformes aux normes en vigueur ;
• les donnees stockees seront conservees de maniere perenne ou protegees contre toute perte ;
• le service sera compatible avec l'ensemble des equipements, navigateurs ou configurations.

4. Limitation de responsabilite

• toute erreur dans les plans d'architecture, plans electriques, schemas, mesures, calculs ou rendus 3D generes par l'application ;
• toute perte de donnees, de projets ou de travaux en cours ;
• tout dommage materiel, corporel ou financier resultant directement ou indirectement de l'utilisation des plans produits, notamment en cas de mise en oeuvre sur un chantier ;
• toute interruption, suspension ou arret definitif du service, avec ou sans preavis ;
• toute consequence liee a un acces non autorise a votre compte ou a vos donnees.

5. Conformite reglementaire

Pieuvr'Elec est un outil d'aide a la conception. Il n'a pas vocation a garantir la conformite des installations electriques aux normes applicables (NF C 15-100 ou toute autre norme nationale ou internationale). L'utilisateur est seul responsable du respect de la reglementation en vigueur dans son pays ou sa juridiction.

6. Donnees personnelles et authentification

L'acces au service necessite une authentification. Les seules donnees collectees sont celles transmises lors de la connexion (nom, adresse email). Ces donnees sont utilisees exclusivement pour identifier l'utilisateur au sein de l'application.

Aucune donnee n'est vendue, partagee ou transmise a des tiers. Les donnees peuvent etre supprimees sur simple demande adressee a l'editeur.

7. Propriete des contenus

Les plans et projets crees par l'utilisateur lui appartiennent integralement. L'editeur ne revendique aucun droit sur les contenus generes par les utilisateurs.

8. Disponibilite et continuite du service

Le service peut etre interrompu, modifie ou arrete a tout moment, sans preavis ni indemnite. L'editeur ne s'engage sur aucun niveau de disponibilite, de performance ou de continuite du service.

9. Modification des conditions

Les presentes conditions peuvent etre modifiees a tout moment. L'utilisation continue du service apres modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les presentes conditions sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a l'utilisation du service sera soumis aux tribunaux competents de France.